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CGV

Commandes:

Toute prestation accomplie par la société ARPM-FRANCE implique l’adhésion sans réserves par l’acheteur aux présentes conditions. Toute commande doit être obligatoirement rédigée sur un bon à en-tête. Les commandes verbales ne seront prises en considération qu’après réception d’une confirmation écrite (réservation d’articles maximum 5 jours ouvrables).

Prix:

Les prix et renseignements portés sur les éventuels catalogues, prospectus, tarifs et propositions n’engagent pas ARPM-FRANCE qui se réserve de les modifier à tout moment en fonction des variations de toute nature, et sans que cette liste soit limitative, changement des droits de douanes, du cours des devises, des prix et conditions de vente des fournisseurs et de la législation en matière de prix. Le matériel livré par ARPM-FRANCE est toujours facturé au prix en vigueur au jour de la livraison, en Euro hors taxes, départ MONTPELLIER, et hors charges, frais divers et taxes dus pour le recyclage des appareils. Les marchandises sortant de nos locaux ne sont pas assurées, le client devant prendre ses dispositions auprès de son assureur et/ou avec son transporteur.

Tous nos caissons sont fabriqués sur mesures et livrés SANS homologation ATP ou FRAX. Le client s’engage s’il en a besoin de à faire homologuer son caisson lui même et à ses frais.

Paiement et conditions:

Dans tous les cas de commande un acompte égal à 50% du montant HT doit être versé, le solde à l’enlèvement ou au départ de notre magasin ou atelier. Règlement en espèces, virement ou chèque. Aucun escompte pour paiement au comptant ne sera appliqué. Nos prix sont fermes et valables 10 jours après commande. Dans le cas de commande de plusieurs caissons ou appareils, l’acheteur sera mis en relation directe avec notre service commercial et/ou la direction.

Retard de paiement et clause résolutoire:

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à ARPM-FRANCE une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Le taux retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ARPM-FRANCE.

Réserve de propriété:

Conformément aux dispositions des lois en vigueur, notre société se réserve la propriété de l’ensemble des livraisons effectuées, même constituant des ventes distinctes, jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Les risques, notamment en cas de perte, de vol, de destruction ou durant le transport, sont à la charge de l’acheteur. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Montpellier sont compétents.